Ce qu’il faut savoir sur le hors zone à bâtir
Les cantons de Vaud, du Jura, du Valais, de Berne, EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire ainsi que sa section romande ont réalisé quatre mini-films et une version longue sur ce qui peut ou ne peut pas être construit hors de la zone à bâtir. Ces capsules vidéos fournissent des informations générales sur le hors zone à bâtir, précisent quelle est l’autorité compétente et renseignent sur les conséquences encourues en cas de non-respect des règles applicables.
