Ce qu’il faut savoir sur le hors zone à bâtir

Les cantons de Vaud, du Jura, du Valais, de Berne, EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire ainsi que sa section romande ont réalisé quatre mini-films et une version longue sur ce qui peut ou ne peut pas être construit hors de la zone à bâtir. Ces capsules vidéos fournissent des informations générales sur le hors zone à bâtir, précisent quelle est l’autorité compétente et renseignent sur les conséquences encourues en cas de non-respect des règles applicables.

Le hors zone à bâtir

La séparation du territoire entre les parties constructibles (les zones à bâtir) et les parties inconstructibles (le «hors zone à bâtir») est l’un des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire en Suisse. Pour assurer cette séparation et préserver les ressources naturelles, le paysage et les terres agricoles, le territoire hors zone à bâtir doit rester autant que possible libre de construction.

C’est la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (la LAT) qui définit à quelles conditions il est possible de construire hors de la zone à bâtir. Les possibilités sont très limitées et la procédure d’autorisation est plus complexe qu’en zone à bâtir. Il est donc important d’en informer les différents acteurs impliqués.